Cette loi vise à créer une aide financière universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
Le Sénat a adopté jeudi 20 octobre à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi transpartisane visant à créer une aide financière «universelle d’urgence» pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d’un prêt sans intérêt. Le texte porté par la sénatrice du Nord Valérie Létard vise à «lever un frein» à la séparation d’un compagnon violent. Il était examiné dans le cadre d’une «niche» parlementaire réservée au groupe centriste.
Cette aide d’urgence «vise à combler un réel manque, lorsque les victimes subissant des violences conjugales rencontrent des difficultés à s’extraire de l’emprise de leur conjoint violent, en raison de la dépendance financière», a exposé Valérie Létard. «Cette dépendance financière peut faire renoncer au départ ou forcer les victimes qui ont franchi le pas à revenir en arrière», a-t-elle ajouté.
«Avis de sagesse»
S’inspirant d’une expérimentation menée dans le Nord, elle est «attendue par tout le maillage des travailleurs sociaux», a souligné la vice-présidente du Sénat. La ministre déléguée à l’Égalité Femmes Hommes, Isabelle Rome, s’est contentée d’un «avis de sagesse» sur ce texte. Elle a estimé que l’expérimentation «peut être intégrée dans les réflexions du gouvernement, mais elle doit être enrichie pour couvrir tous les besoins des femmes».
«Ne perdons pas de temps, chaque jour compte», a exhorté Valérie Létard. «Il faut aller au bout de ce dispositif, il a été pensé, (…) maintenant la mise en application, les professionnels la connaissent sur le bout des doigts», a-t-elle plaidé. Concrètement, cette aide financière, qui doit encore obtenir l’aval des députés, prendrait la forme d’un prêt sans intérêt, qui serait octroyé sous trois jours ouvrés par les caisses d’allocations familiales. Son montant serait fixé par décret.
Son octroi serait conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Les conditions de remboursement seraient souples. Et, sous certaines conditions, la CAF pourrait «faire payer l’auteur des violences pour des situations dont il est responsable», a précisé la rapporteure centriste Jocelyne Guidez.