L’Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Ce texte doit mettre en place un « pôle spécialisé aux violences intrafamiliales ».

Le vote a été serré, mais la proposition de loi portée par le député Les Républicains (LR) Aurélien Pradié, dans la cadre de la niche parlementaire de son parti, a finalement été adoptée à une voix près jeudi soir. L’Assemblée nationale a en effet voté un texte pour lutter contre les violences conjugales.  Si celui-ci prévoyait au départ de créer une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales », le terme « juridiction » a été modifié par amendements (ici et ici ) pour le mot « pôle ». Sur le modèle de l’Espagne, cette loi consiste à joindre « les pouvoirs du juge civil et du juge pénal » en s’appuyant « sur des référents au sein de chaque parquet », indique l’élu du Lot, également candidat à la présidence LR, à l’AFP.

L’Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Ce texte doit mettre en place un « pôle spécialisé aux violences intrafamiliales ». 

L’Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Ce texte doit mettre en place un « pôle spécialisé aux violences intrafamiliales ». © Niviere David-POOL/SIPA

« À l’intérieur d’un tribunal, vous aurez des magistrats chargés de ce pôle avec une formation particulière des agents sur la question des violences sexistes et sexuelles », explique au JDD le député Insoumis Antoine Léaument, qui assure avoir travaillé en collaboration avec Aurélien Pradié sur le sujet.  Vives échanges à l’Assemblée

Pendant la discussion en séance publique, les oppositions ont accusé l’exécutif d’« obstruction », puisque l’examen des amendements se faisait particulièrement long et que les heures défilaient. Or, les échanges au cours d’une niche parlementaire se terminent à minuit, quelle que soit l’avancée des débats. Le patron des députés LR, Olivier Marleix, s’en est pris aux deux ministres présents dans l’hémicycle, Éric Dupond-Moretti  (Justice) et Isabelle Rome  (Égalité entre les femmes et les hommes) : « Vous ne devez pas vous livrer à un jeu d’obstruction semaine après semaine. » De son côté, Aurélien Pradié a renchéri : « Vous faites tout pour que nous n’examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d’être battus. »

Seule la majorité a voté contre

Une manœuvre qui a fait vivement réagir le garde des Sceaux : « Obstruction du gouvernement ? Pas un seul amendement chez nous. » Éric Dupond-Moretti a accusé les députés de « voler le débat » pour « faire passer aux forceps » un texte qu’il estime dangereux puisqu’il « désorganise les juridictions ». Le ministre de la Justice a encore rappelé que le gouvernement avait annoncé début septembre le lancement d’une mission parlementaire au sujet des violences conjugales. De son côté, la ministre déléguée à l’Égalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, a annoncé la formation d’« un groupe de contact de deux semaines » à l’issue de la mission parlementaire. Le but : « Associer les différents groupes politiques », a-t-elle enfin indiqué.

« Il est important d’avancer sur le sujet et d’envoyer un signal politique

« 

« Le gouvernement dit qu’il faut attendre le travail de co-construction, mais en réalité les associations ont déjà défini beaucoup de ce qu’il fallait faire dans ces tribunaux. Il est important d’avancer sur le sujet et d’envoyer un signal politique », rétorque pour sa part Antoine Léaument.