Sonia a rencontré son ex-compagnon il y a huit mois. Leur relation en a duré six et et a elle a subi des violences tout le long. Insultes, coups, viols. Elle raconte son calvaire, ce jeudi 25 novembre, journée contre les violences faites aux femmes. Attention, certains propos peuvent choquer.
Sonia est Icaunaise. Il y a huit mois, elle a rencontré son ex-compagnon. Leur relation a duré six mois pendant lesquels elle a été victime de violences conjugales. Elle accepte d’en parler ce jeudi 25 novembre, date de la journée internationale contre les violences faites aux femmes.
La rencontre, puis la descente aux enfers
Au départ, tout commence plutôt bien. « On peut dire que c’était le début d’une belle histoire, parce qu’il m’a charmée et j’ai craqué sur lui. Des roses, du champagne, une bouteille de premier cru. Voilà le truc idéal, comme toute femme rêve« , raconte Sonia.
Mais le conte de fée tourne rapidement au cauchemar. Elle emménage chez lui, un mois après leur rencontre. C’est à ce moment-là que la descente aux enfers commence. « Là, c’était fini. J’avais signé mon arrêt de mort » confie-t-elle, les larmes aux yeux.
« Ce que j’ai vécu, c’est être persécutée tous les jours », raconte Sonia.
Ça a commencé par des insultes, puis des coups. C’est ensuite allé crescendo dans la violence. « Il m’humiliait. Il m’a craché dessus, craché dessus vous vous rendez compte ? Il m’a jeté de l’eau bouillante. Je lui disais d’arrêter, que j’avais mal, je pleurais, mais rien à faire. Il me frappait. Il a même voulu m’étrangler« , énumère Sonia. Cette femme de 42 ans est encore sous le choc, des mois après leur séparation.
Sonia raconte également avoir été victime de viols. « Il faisait ce qu’il voulait de moi, j’étais sa chose. Il m’a violée. Je ne savais même pas que le viol entre conjoint pouvait exister et pourtant les gendarmes me l’ont dit. Aujourd’hui, je le sais, je n’étais pas consentante. J’ai été violée à plusieurs reprises ! » s’exclame-t-elle.
Elle veut monter une association pour aider les femmes victimes de violences
Le choc laisse place à la détermination. « Je pense qu’au fur et à mesure que le temps va passer, j’arriverai à aller de l’avant. Je prends mon temps. Et je sais que je me dévouerai à cette cause. Je veux monter une association. Je veux toutes les aider« , explique Sonia.
Elle estime que la prise en charge de victimes de violences conjugales laisse à désirer. « J_e suis allée à la gendarmerie et je n’ai pas été correctement prise en charge »_ confie-t-elle_. « Ils ne m’ont même pas informée de mon droit à faire ma déposition en présence d’un avocat !_ » s’insurge-t-elle.
Pour elle, il n’y a pas de suivi pour les victimes. « Cet été, je suis allée me réfugier chez une amie. J’avais déjà porté plainte une fois. Il m’a retrouvée et je l’ai vu chercher ma voiture, tourner dans le quartier. Lorsque j’ai appelé les gendarmes, leur réponse m’a scotchée » poursuit-elle, en colère.
« Ils m’ont dit que la rue était un lieu public et qu’ils n’allaient pas intervenir. Mais enfin ! Ils se doutent bien ques’il me cherche, ce n’est pas pour me faire un bisou ! » conclut-elle.
Les plaintes ont abouti et Sonia a rendez-vous au tribunal, où son ex-conjoint doit être jugé à partir de la semaine prochaine.
Un homme de 26 ans a été abattu, mercredi, après avoir ouvert le feu sur les forces de l’ordre. Il s’est présenté au domicile de son ex-compagne qui a alors appelé la police grâce à son « téléphone grave danger ».1
À Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis, mercredi 7 février, un homme de 26 ans est mort dans un échange de tirs avec la police. Il s’était rendu au domicile de son ex-compagne, munie d’un « téléphone grave danger ».
C’est un simple téléphone, distribué sur décision du procureur de la République à des victimes de violences domestiques, avec leur accord. Pour qu’il leur soit distribué il faut réunir trois conditions :
⦁ La victime doit être dans une situation de grave danger
⦁ Elle ne doit plus habiter avec son agresseur
⦁ Cet agresseur doit faire l’objet d’une mesure judiciaire d’interdiction d’entrer en contact avec elle
Le dispositif a été mis à l’essai en 2009 puis généralisé, à partir de 2014. Il existe aujourd’hui 5 500 téléphones de ce genre. Environ 4 000 ont été attribués.
Le fonctionnement est très simple, la personne en possession du téléphone pousse un bouton. Cette manipulation déclenche immédiatement un appel avec un centre d’assistance ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le télé-assisteur s’assure alors que la détentrice du téléphone est en danger, et que ce n’est pas une mauvaise manipulation, puis il alerte la police qui intervient immédiatement grâce à la géolocalisation du téléphone.
2 400 interventions de la police en 2022
Et ça marche, si l’on en croit Ernestine Ronai, la responsable de l’Observatoire des violences faites aux femmes en Seine-Saint-Denis. C’est elle qui est à l’origine du « téléphone grave danger », elle l’a imaginé après un voyage en Espagne en 2007 où elle a observé un dispositif similaire. Selon elle, depuis que le « téléphone grave danger » a été mis en place en Seine-Saint-Denis, environ 500 femmes et 700 enfants ont pu être secourus. Dans toute la France, d’après les chiffres du ministère de la Justice, la police est intervenue plus de 2 400 fois rien que sur l’année 2022 grâce à ce téléphone.
Peut-on l’améliorer quand même ? Là aussi, Ernestine Robai répond oui. Le dispositif est efficace, mais il faut en distribuer plus selon elle. Il y en a 5 500 en France, mais elle estime qu’il en faudrait plus de 7 000. Le problème, selon elle, c’est l’appréciation du danger qui est insuffisante. Il faut plus croire les femmes, explique-t-elle, dès qu’une femme dit qu’elle a peur il faut lui remettre un « téléphone grave danger ».
Enfin les femmes qui n’osent pas porter plainte, par crainte de leur conjoint ou par peur de ne pas être crues, ne peuvent pas bénéficier de cette protection. Malgré ce dispositif, il y a eu 118 féminicides en France en 2022, dernier chiffre consolidé par le ministère de l’Intérieur.
Madame K. a raison, quand on parle de violence conjugale, on pense tout de suite à la violence physique. Les claques, les coups, les viols. Mais Madame K, elle, a vécu l’enfer de la violence psychologique. Qui détruisent petit à petit celle ou lui qui la subit de l’intérieur. Voici son témoignage.
{TÉMOIGNAGE} QUAND LA VIOLENCE CONJUGALE EST PSYCHOLOGIQUE
DANS CE TYPE DE VIOLENCE, LES MOTS ENGENDRENT LES MAUX
Et, sans aucune douleur physique, on se retrouve à être possédée par un individu, à être réduite à un tout petit rien qui lui appartient, à ne plus être nous-même, à accepter des mots inacceptables, à avoir tout autant peur de cet individu « et s’il passait à l’étape suivante ? et s’il se mettait à me frapper ? au moins, il y aurait des traces et quelqu’un finirait peut-être par le voir et me sortir de là…. ? » mais non, cet individu utilisent encore et toujours les mots, et, encore et toujours, il vous rabaisse de plus en plus, et ses mots et les maux s’insinuent de plus en plus profondément dans votre esprit, sans que personne ne s’en rende compte, sans que personne n’agisse… et vous vous sentez seule face à cet individu qui vous possède mentalement et ne lâchera pas son emprise psychique sur vous.
De toute façon « je ne suis rien »…. s’il me traite de cette façon, c’est que c’est ce que je vaux uniquement…
J’AI VÉCU PENDANT 2 ANS AVEC CETTE VIOLENCE PSYCHIQUE / MENTALE
Des mots horribles, des mots qui font mal, des mots qui vous renferment, des mots qui vous assiègent, des mots qui vous détruisent…
J’avais 20 ans, je rencontre un jeune homme qui semble charmant, bien sous tout rapport, très mignon, dans le même domaine professionnel que moi… parfait ! je viens de tomber sur l’homme parfait !
Mais au bout de quelques semaines/mois de bonheur sans faille, commence les sorties avec ces amis, et les beuveries… des soirées entières le week end à picoler avec ces potes « Non toi, tu ne boiras pas une goutte, tu dois nous ramener » ok… je suis Sam, ça ne me dérange pas, de toute façon, l’alcool, c’est pas mon truc. Et le charmant gentleman se transforme « d’où tu regardes ce type ? pourquoi il est venu te demander l’heure à toi ? Tu n’es qu’une p*** c’est ça que tu veux, qu’il te prenne ? allez va le retrouver sal***«
Un langage fleuri pour me faire comprendre que je ne suis rien… pourquoi je ne réagit pas ? pourquoi je me laisse faire et traiter de la sorte ? En fait, à ce moment, son emprise est déjà faite sur moi…
Durant les semaines/mois qui ont précédé ces soirées, il a fait son « travail » : me couper petit à petit de ma famille, de mon meilleur ami, de mes collègues… Doucement et de façon insidieuse, il s’est immiscé dans mes relations tout en faisant en sorte que je tombe amoureuse, et devienne plus faible vis-à-vis de lui petit à petit. Ce n’était pas très compliqué à cette époque, je sortais d’une maladie qui m’avait épuisé physiquement et psychologiquement… il en a profité…
Et puis des mots en soirées, ce sont des mots en semaine, sans alcool qui sont arrivés, toujours tout doucement « pourquoi t’as répondu au téléphone, c’était qui ? » « non mais t’as vu comment tu étais habillée pour qu’on voit mes potes ? ils t’ont tous pris pour une p***«
Des phrases pour me blesser au plus profond « C’est dommage, j’étais à 2 doigts de tomber amoureux de toi » cette phrase est restée à tourner en boucle dans ma tête… que faire pour qu’il tombe amoureux de moi, qu’il me fasse enfin confiance… et bien évidemment, j’acceptais de plus en plus ses mots, s’il les disait, c’est que c’était de ma faute, que je n’étais pas encore assez bien…
JE ME SUIS ÉTEINTE PETIT À PETIT…
Je n’étais plus qu’une plante verte à ses côtés au milieu de la foule, je n’avais plus aucune personnalité, et étais persuadée de n’être rien, de ne rien valoir… il m’a détruite sans douleur physique… il m’a détruite avec ses mots.
Mon échappatoire ? je suis partie faire mes études dans une ville à 2h de cet individu… et j’ai réussi petit à petit à me détacher, à lui faire croire que je devais réviser pour ne pas le retrouver le week-end. J’ai repris confiance en moi très doucement, mais surement, j’ai repris contact avec mes amis et j’ai finalement eu le courage de le quitter. J’ai mis du temps à me remettre complètement de cette « histoire »… plusieurs années pour de nouveau faire confiance et tomber amoureuse. Je suis passée par des phases difficiles mais j’ai réussi à surmonter tout ça et suis aujourd’hui heureuse et mariée à un chéri qui comprend ce par quoi je suis passée et qui, pendant longtemps, m’a réappris à m’aimer moi-même, à croire en moi pour de bon… à me reconstruire.
La violence psychique existe, et il faut aussi en parler, parce qu’elle détruit11
LES VIOLENCES CONJUGALES : EST-CE QU’ON S’EN SORT?: Les clés de mon chemin de résilience
«Un jour, après une conférence sur les violences conjugales, une femme d’une soixantaine d’années est venue me voir. En m’attrapant le bras, elle a réussi à me souffler avant de fondre en larmes : “Est-ce qu’on s’en sort?” J’ai toujours autant d’émotion en racontant cette scène, non seulement parce que j’étais véritablement émue par cette femme en souffrance, mais surtout parce que, pour vous dire la vérité, je ne savais pas quoi lui répondre… À présent, je sais.»
Après son livre «Une poule sur un mur…» sorti en 2017 aux éditions Michalon, sur les violences conjugales qu’elle a subies, suivez le parcours de reconstruction de Julie Dénès.
La colère, le doute, la honte, la force, le pardon et la paix intérieure, autant d’émotions et de ressentis qu’elle a dû accepter pour redessiner son puzzle intérieur. Chaque chapitre est accompagné d’affirmations positives, de suggestions et d’exercices.
L‘ordonnance de protection permet au juge aux affaires familiales d’assurer dans l’urgence la protection de victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.
Quelles sont les conditions pour obtenir la délivrance d’une ordonnance de protection ?
Toute personne victime de violences exercées au sein d’un couple, actuel ou ancien, mariée, pacsée ou en vie maritale, peut demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection, peu importent la durée de la relation et l’existence ou non de cohabitation. L’ordonnance de protection a également vocation à être délivrée à la personne majeure menacée de mariage forcé.
Les violences peuvent être physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles et mettre en danger la victime et/ou un ou plusieurs enfants.
Le juge aux affaires familiales délivre l’ordonnance s’il considère comme vraisemblable les faits de violence allégués et le danger auquel la partie demanderesse ou ses enfants sont exposés.
Elle n’est pas subordonnée à l’existence d’une plainte pénale préalable.
A noter
Il appartient à la victime d’apporter la preuve de l’urgence et des violences (certificat médical, témoignages, journal des communications électroniques …)
Le juge est saisi par requête remise ou adressée au greffe contenant les motifs de la demande et les pièces.
La convocation à l’audience du demandeur se fera par lettre recommandée avec accusé de réception ou verbalement contre émargement ou récépissé.
Le défendeur sera convoqué par voie de signification dans un délai maximum de deux jours à compter de l’ordonnance fixant la date d’audience.
L’ordonnance peut être notifiée par voie administrative en cas de danger grave et imminent pour la sécurité d’une personne concernée par une ordonnance de protection ou lorsqu’il n’existe pas d’autre moyen de notification.
L’audience a lieu en chambre du conseil c’est-à-dire dans le bureau du juge, hors la présence du public.
Lors de l’audience, les parties peuvent se défendre elles-mêmes. Elles peuvent se faire assister ou représenter par un avocat. La procédure peut également se dérouler sans audience.
Chacune des parties peut être admise provisoirement à l’aide juridictionnelle.
Les frais de justice (en particulier les frais de signification de l’ordonnance de fixation de la date d’audience) sont pris en charge par l’Etat..
L’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de quinze jours suivant sa notification
Quelles mesures peuvent être prononcées ?
L’ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience.
Pour protéger la victime, le juge peut prononcer à l’encontre du défendeur :
l’interdiction d’entrer en contact avec le demandeur
l’interdiction de se rendre dans certains lieux désignés
l’interdiction de détenir ou de porter une arme
une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique
l’interdiction pour le défendeur de se rapprocher de la victime à moins d’une certaine distance, assortie de l’obligation de porter un dispositif électronique mobile anti-rapprochement.
Le port d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ne peut être demandé que si la victime demande préalablement une interdiction de contact. La mesure ne peut être prononcée par le juge qu’avec le consentement libre et éclairé des deux parties.
Le logement commun est, par principe, attribué à la victime même si elle a bénéficié d’un hébergement d’urgence.
Une ordonnance de protection permet également l’attribution prioritaire d’un logement social.
En présence d’enfants, l’ordonnance de protection édictera les mesures en matière d’exercice de l’autorité parentale, les modalités de droit de visite et d’hébergement (simple droit de visite ou en lieu neutre ou en présence d’un tiers de confiance, voire suspension de ces droits pour le parent violent), la contribution aux charges du mariage, l’aide matérielle, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
L’exécution de l’ordonnance de protection
L’ordonnance de protection est exécutoire à titre provisoire, sauf décision contraire du juge. Elle peut à tout moment être modifiée, complétée, supprimée ou suspendue.
Elle doit être signifiée par le demandeur au défendeur, à moins que le juge n’en décide autrement.
Les mesures prononcées ont une durée maximum de six mois. Elles peuvent être prolongées au-delà si le juge est saisi pendant leur durée d’application d’une requête en divorce, en séparation de corps, ou d’une demande relative à l’exercice de l’autorité parentale. Le renouvellement des mesures est alors automatique.
Ce renouvellement automatique ne s’applique toutefois pas à la mesure de port d’un bracelet anti-rapprochement qui ne peut être renouvelé qu’après réitération des consentements des deux parties.
Le non-respect des mesures imposées dans l’ordonnance de protection constitue un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Mathias Vicherat, visé par une enquête pour violences conjugales, va reprendre ses fonctions de directeur de Sciences Po, lundi 29 janvier. Il devra se déporter des sujets liés aux violences sexuelles et sexistes (VSS).
Mathias Vicherat s’apprête à reprendre son poste à la tête de Sciences Po. Le haut fonctionnaire de 45 ans, accusé de violences conjugales, réintègrera ses fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques de Paris lundi 29 janvier, et devra se déporter des sujets liés aux violences sexuelles et sexistes (VSS), a-t-on appris jeudi 25 janvier de source proche. Cette décision intervient après que Mathias Vicherat a été entendu en décembre dernier par la police.
« Prendre les dispositions administratives nécessaires pour traiter les questions liées aux VSS »
La commission qui rassemble les bureaux des différents conseils de Sciences Po (conseil d’administration, de l’institut, de la vie étudiante et de la formation, scientifique), qui a validé le retour de Mathias Vicherat pour le 29 janvier, a communiqué jeudi en interne sur les conditions de ce retour. Dans un message adressé aux étudiants et personnels, dont l’AFP a obtenu copie, cette commission estime que la mise en garde à vue de Mathias Vicherat « a été dommageable pour Sciences Po et pour toutes les personnes qui y travaillent et y étudient ».
Elle « demande » que le directeur « puisse s’exprimer dans les meilleurs délais devant les CA (conseil d’administration) et CI (conseil de l’institut) pour présenter les dispositions qu’il mettra en œuvre afin de reconstruire cette confiance ». « Lorsque l’enquête préliminaire sera close, le directeur se présentera devant les deux instances (CA et CI), afin de savoir s’il dispose toujours de leur confiance », poursuit le message. « Jusqu’à cette date, la commission invite le directeur à prendre, dans le respect du code de l’éducation, les dispositions administratives nécessaires pour traiter les questions liées aux VSS (violences sexuelles et sexistes) », indique le message.
Mobilisation étudiante
Selon une source proche, sollicitée par l’AFP, cela signifie que « Mathias Vicherat va devoir se déporter des sujets liés aux VSS ». Peu après son arrivée à la tête de Science Po fin 2021, il avait décrété comme « priorité absolue » la lutte contre ces violences. Un conseil de l’institut exceptionnel est prévu mardi midi, ainsi qu’un conseil d’administration exceptionnel mercredi après-midi, selon des sources concordantes.
Le retour du directeur de Sciences Po pourrait être perturbé par une mobilisation d’étudiants, qui avaient dès le départ demandé sa démission et manifesté devant l’établissement. « La mobilisation étudiante se poursuivra jusqu’à sa démission », a écrit jeudi dans un communiqué le syndicat Union étudiante de Sciences Po. Mathias Vicherat et son ex-compagne Anissa Bonnefont, qui s’accusaient réciproquement de violences conjugales, ont été placés en garde à vue le 3 décembre avant d’être remis en liberté le lendemain. Une enquête préliminaire a été ordonnée par le parquet de Paris.
Ce premier livre français sur le contrôle coercitif présente le concept qui pourrait révolutionner la vision de la violence conjugale et sa traduction juridique en France. Le contrôle coercitif, concept central d’une approche globale de la violence conjugale et intrafamiliale comme atteinte aux droits humains, désigne un répertoire de comportements oppressifs basés sur le privilège donné par le sexe. Il révèle la violence conjugale comme forme de la violence sociale, loin de sa représentation courante comme forme houleuse de conflit conjugal/parental. Comment les agresseurs familiaux attaquent-ils, avant et après la séparation, les droits, la liberté, la santé des victimes ? Pourquoi les effets du contrôle coercitif sont-ils durablement dévastateurs ? Comment appréhender ce précurseur majeur de la quasi-totalité des féminicides qui est aussi le contexte prévalent des violences envers les enfants ?
Ce livre a un triple objectif :
1. fournir les connaissances académiquement rigoureuses et socialement pertinentes pour décrypter ces comportements avant que les agresseurs n’utilisent la coercition et la violence pour contrôler les personnes victimes ;
2. permettre la création d’une culture commune favorable au dialogue interdisciplinaire, interprofessionnel et sociétal pour mieux assurer la sécurité des personnes victimes et réduire l’impunité des agresseurs ;
3. expliquer aux professionnels les éléments-clés de cette approche fondée par des données probantes issues de la recherche scientifique face aux difficultés de la justice pénale, civile, et de la protection de l’enfance.
« Ce livre répond au besoin des magistrat.e.s d’adosser leur pratique à des concepts. » (Gwenola Joly-Coz, Première Présidente de la Cour d’Appel de Poitiers) « Andreea Gruev-Vintila montre que le contrôle coercitif défie notre réflexion sur la violence intrafamiliale et conjugale aussi radicalement que la physique de la relativité a défié la physique newtonienne. » (Evan Stark, Professeur émérite, Rutgers University)
L’ordonnance de protection est une décision rendue par le juge aux affaires familiales visant à protéger et à organiser la vie familiale des personnes victimes de violences conjugales.
Elle est donc une mesure de protection judiciaire qui vise à garantir l’intégrité physique et la tranquillité de la victime, mais aussi celle de ses enfants.
Il s’agit donc là d’une véritable avancée dans le droit de la famille.
Songez qu’il aura fallu attendre la loi du 09.07.2010 pour que cette possibilité et cette reconnaissance soient enfin données aux femmes battues.
Il existe quelques cas qui ont concerné des hommes battus, mais 99 % des cas concernent des femmes battues par leur conjoint.
À qui cela profite-t-il ?
2. Qui est concerné ?
Toutes les personnes victimes de violences de la part de leur compagnon ou ancien compagnon.
Cette précision est importante : il n’est pas nécessaire que le couple existe encore.
Peuvent donc être placées sous le statut protecteur de l’ordonnance de protection les personnes suivantes :
les personnes mariées ;
les personnes en instance de divorce ou de séparation de corps ;
les personnes divorcées ;
les concubins ;
les ex-concubins ;
les personnes liées par un P.A.C.S ;
les personnes ayant mis fin à un P.AC.S. .
les enfants : il appartiendra alors à leur parent, non-auteur des violences, d’intenter la procédure spécifique à l’ordonnance de protection.
Le législateur a donc voulu permettre au plus grand nombre de personnes victimes de violences conjugales de bénéficier de ce statut protecteur.
Quelles sortes de violences sont-elles visées ?
3. Quelles sont les violences conjugales concernées ?
Les violences pouvant déclencher le mécanisme de l’ordonnance de protection sont diverses.
violences sexuelles : attouchements, actes imposés, viols, etc.
violences « matérielles » : privation de ressources, de denrées, vols, dilapidation des économies, etc.
On le constate, les hypothèses sont multiples et traduisent toutes des actes de violence, quelle qu’en soit la nature.
ATTENTION : il n’existe pas d’échelle de gravité.
Bien entendu, les violences physiques et les violences sexuelles sont celles qui emportent avec elles la plus forte réprobation et cela est bien normal.
Mais un tribunal ne vous fera jamais ressentir que votre cas ne mérite pas que l’on y prête attention.
Autrement dit, vous pouvez solliciter la protection de l’autorité judiciaire même en ne vous prévalant que de violences matérielles.
TOUTES les violences sont graves et toutes permettent d’obtenir une ordonnance de protection.
Quelles sont alors les mesures de protection possibles ?
4. Que va contenir l’ordonnance de protection ?
Le juge aux affaires familiales peut décider de mettre en place diverses mesures pour assurer la protection de la victime de violences.
Ainsi le magistrat pourra décider des mesures suivantes :
L’attribution du domicile conjugal à la victime des violences conjugales.
L’auteur des violences devra quitter le domicile sous un délai que le juge aux affaires familiales lui laissera, mais qui sera très court.
Il importe peu ici que le bail ait été signé aux deux noms, voire au seul nom du conjoint auteur des violences : ce dernier devra partir si l’ordonnance de protection le prévoit.
Si la victime des violences souhaite ensuite quitter ce domicile, et si elle en est locataire, elle bénéficiera d’un préavis réduit d’un mois au lieu de trois.
L’interdiction d’entrer en contact avec la victime des violences conjugales.
Cette obligation va souvent de pair avec la première.
L’auteur des violences aura l’obligation de quitter le domicile conjugal, mais aussi de ne plus prendre contact avec sa victime.
C’est souvent la seule manière pour celle-ci de se reconstruire et de retrouver un peu de sérénité.
ATTENTION : il sera inutile pour l’auteur des violences de jouer au plus malin : l’interdiction d’entrer en contact concerne tous les moyens de communication.
L’auteur des violences conjugales ne pourra donc pas téléphoner à sa victime, ni lui envoyer de sms ou de mails, ni lui laisser des messages sur son répondeur et bien sûr encore moins se présenter au domicile conjugal, quelles qu’en soient les raisons.
L’obligation de porter un bracelet anti-rapprochement.
Il s’agit là de la mesure la plus récente (elle a été mise en place en août 2020) mais qui peut se révéler très efficace.
L’auteur des violences conjugales devra porter un bracelet anti-rapprochement qui est un dispositif de géolocalisation.
Le juge aux affaires familiales va déterminer un périmètre que le porteur du bracelet n’aura pas le droit de franchir.
Si celui-ci viole ce périmètre, le centre de surveillance qui gère ce dispositif est immédiatement alerté et la police peut intervenir sans délai.
Cela est donc extrêmement rassurant pour les victimes qui sont ainsi assurées que leur conjoint ne s’approchera pas d’elles.
Seul bémol : cette mesure nécessite l’accord des deux parties.
Si l’auteur des violences refuse le port d’un tel bracelet, on ne peut l’y contraindre.
Cependant, le Procureur de la république sera alerté de ce refus.
L’interdiction de porter une arme.
Il s’agit là d’une mesure de précaution.
Si l’auteur des violences conjugales est détenteur d’une arme, il devra la remettre au service de police ou de gendarmerie désigné dans l’ordonnance de protection.
Cette mesure de précaution va souvent de pair avec l’interdiction d’entrer en contact avec la victime.
La dissimulation de l’adresse de la femme battue.
La victime des violences conjugales peut demander à ce que son adresse ne figure par dans l’ordonnance de protection, afin que son conjoint ne la retrouve pas.
Il s’agit là d’une mesure importante, car on a vu des cas dans lesquels l’auteur des violences conjugales se rendait à l’improviste au domicile de sa victime pour en découdre avec elle et exercer de nouvelles violences.
Dans cette hypothèse, l’adresse mentionnée sera celle du cabinet de son avocat.
Bien sûr, cette mesure n’a de sens que si la victime a quitté le domicile conjugal pour se loger ailleurs.
Les mesures relatives aux enfants.
Le sort des enfants est bien entendu pris en compte par le juge aux affaires familiales.
Cela est d’autant plus nécessaire qu’ils sont eux aussi les victimes, directes ou indirectes, des violences portées sur leur mère.
Le juge aux affaires familiales va prendre les mesures suivantes : résidence des enfants, autorité parentale, droit de visite et d’hébergement et pension alimentaire.
Ce sont en réalité les mêmes mesures que celles qui sont prises dans le cadre d’un divorce.
Les mesures d’ordre financières.
Le juge peut octroyer à la victime une pension alimentaire que devra lui verser l’auteur des violences, pour elle-même ou pour les enfants.
Il peut également condamner le conjoint auteur des violences à participer aux frais et charges du mariage.
La procédure à suivre.
5. Comment obtenir une ordonnance de protection ?
Pour obtenir une telle mesure, il faut préparer son dossier.
Il faudra déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales en expliquant dans le détail quelles sont les violences dont vous avez été victime.
IMPORTANT : si vous avez peur de votre conjoint, vous n’êtes pas obligée de donner votre adresse dans la requête. (Cette possibilité n’a de sens que si vous avez quitté le domicile conjugal)
Pour cela, il faut bien entendu compiler toutes les preuves possibles relatives à l’existence des violences :
certificats médicaux ;
témoignages ;
mains courantes ;
plaintes ;
condamnations antérieures ;
sms ;
mails ;
messages vocaux ;
etc.
Tout ce qui permettra de rendre vraisemblables les violences, et donc votre statut de femme battue, devra être produit au tribunal.
Ne vous dites jamais que telle ou telle pièce n’est pas importante : tous les éléments de preuve sont importants, même ceux qui pourraient vous paraître insignifiants.
C’est la conjonction de tous ces indices qui vous permettra d’obtenir l’ordonnance de protection.
Une fois votre requête déposée, vous serez convoquée par le juge.
L’auteur des violences sera lui aussi convoqué.
Le juge entendra alors chacune des parties et leurs avocats respectifs.
Une fois cette audience achevée, le juge aura un délai de 6 jours pour rendre sa décision.
Attention à ne pas ignorer l’ordonnance !
6. L’obligation de respecter l’ordonnance de protection.
ATTENTION : l’ordonnance de protection est une décision de justice.
L’auteur des violences a donc intérêt à respecter toutes les prescriptions qui y figurent.
Si l’auteur des violences ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées, il s’expose à des poursuites pénales et risque :
une peine d’emprisonnement de deux ans ;
une amende de 15.000 euros ;
Il peut en plus être condamné d’un point de vue civil à verser des dommages et intérêts à sa victime.
Si vous bénéficiez d’une ordonnance de protection et que vous constatez que l’auteur des violences viole ses obligations, avertissez immédiatement le tribunal et déposez plainte.
La sanction pénale suivra rapidement.
Comment réagit ensuite.
7. Et ensuite ? Que faire ?
La durée de validité de l’ordonnance de protection est de 6 mois.
Il faut donc agir.
Dans la plupart des cas, la femme battue, si elle est mariée avec l’auteur des violences, a introduit une procédure en divorce pour fautes.
Si tel est le cas, et si la première audience de cette procédure en divorce n’a pas encore eu lieu, vous pourrez solliciter le renouvellement de l’ordonnance pour une nouvelle durée de 6 mois.
Si la première audience a lieu durant le premier délai de 6 mois, le juge aux affaires familiales, saisi de votre dossier de divorce, pourra rendre une nouvelle ordonnance fixant les mesures provisoires applicables durant la procédure en divorce et dans laquelle il pourra décider de reprendre les mesures de protection fixées dans l’ordonnance initiale.
Si vous n’êtes pas mariée avec l’auteur des violences, il faudra profiter de ce délai de 6 mois pour vous trouver un logement si vous souhaitez quitter le domicile que vous avez loué avec votre ancien concubin.
Dans un cas comme dans l’autre, rien ne vous interdit de porter plainte pour les violences dont vous avez été victime.
En tout cas, un dernier conseil s’impose : ne restez pas sans réagir.
Les violences conjugales sont un fait inacceptable.
Elles doivent selon moi être sanctionnées de la manière la plus ferme.
N’hésitez donc pas à utiliser la procédure ainsi mise en place pour vous.
Ce sera dans la plupart des cas la seule manière de vous en sortir, vous et vos enfants.
Le cabinet est bien entendu à votre entière disposition pour intervenir.
REINS Didier
Avocat
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Des violences verbales qui deviennent des violences physiques : c’est la spirale décrite par Clémence qui a mis du temps à porter plainte contre son agresseur par peur des conséquences. Des manifestations sont prévues dans plusieurs grandes villes de France, ce 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes, pour dénoncer ce fléau et demander une meilleure protection des victimes.
Clémence a 34 ans, elle est mère de quatre enfants. Pendant un an, elle a été battue par son conjoint. Ce dernier n’a pas accepté que Clémence veuille se séparer de lui. La jeune femme qui travaille en Ardèche explique la spirale de la violence. Tout commence par une agressivité verbale : « Il me parlait comme jamais, il ne m’avait parlé, et j’avais l’impression, en fait, de voir en face de moi un inconnu, alors qu’on avait partagé 14 ans de vie commune ». Une violence que la jeune femme commence par nier : « J’ai laissé passer les premiers coups en me disant que c’était presque de ma faute parce que je le rendais fou et qu’il était malheureux, et que du coup ça dérapait, mais que ce n’était pas très grave ».
Les enfants de Clémence ont malheureusement assisté à ces scènes. Et c’est ce qui, pour elle, a été l’élément déclencheur. « C’est la première fois que j’ai porté plainte, parce qu’il m’a frappé devant les enfants, en me laissant vraiment au sol, en sang, devant eux. Suite à l’altercation devant les enfants, j’ai compris et je me suis dit que s’il n’arrêtait pas de taper, il allait me tuer devant eux».
La peur, un obstacle omniprésent
Un dépôt de plainte qui pourtant n’est que le début d’un long parcours. Devant les instances policières puis judiciaires, en passant par les consultations médico-légales, les travailleurs sociaux de l’aide sociale à l’enfance aussi. Un chemin de croix qui se heurte aux manques de moyens des pouvoirs publics. Mais parfois aussi aux errements psychologiques des victimes qui parfois reviennent sur leurs accusations, comme l’explique, Blandine Weck de Terris avocate.
« Une femme victime qui me dit : ‘Je veux retirer ma plainte’, souvent quand je lui demande : ‘Ah bon, pourquoi ?’, elles me disent rarement : ‘parce que j’ai menti’.Elles vont plutôt me dire : ‘Parce que je ne veux pas qu’il ait de problème’,et ce n’est pas du tout la même chose. Très souvent, elles maintiennent ce qu’elles ont pu dire dans leur plainte. En fait, elles ont peur de porter la responsabilité des conséquences futures que peuvent avoir leur déclaration, et moi, mon travail, en tant qu’avocate de victimes de violences conjugales, c’est de leur dire : ‘Le fautif, c’est lui. S’il est sanctionné, ce n’est pas à cause de vous qui avait déposé plainte, c’est éventuellement à cause du tribunal, parce que c’est lui qui condamne, mais c’est surtout à cause de lui’. De toute façon, une personne qui retire sa plainte, que ce soit pour des violences conjugales ou pour n’importe quelle infraction, n’importe quel fait, ça n’empêche absolument pas le procureur de décider de poursuites malgré tout, parce que ce n’est pas la victime qui décide s’il doit y avoir un procès, s’il doit y avoir un jugement, une condamnation, c’est le procureur, ou la procureure, qui demande au tribunal de condamner telle personne et après, le tribunal condamne, ou ne condamne pas, selon les éléments de preuve qu’il y a dans le dossier ».
Une protection des victimes difficiles à mettre en œuvre faute de moyens
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Pour prévenir ces violences conjugales, pour sanctionner leurs auteurs, un important arsenal législatif a été mis en place au fur et à mesure des années. L’accent a notamment été mis sur la prévention des récidives et la protection des victimes qui devront désormais obligatoirement être averties lors de la sortie de prison du conjoint. C’est ce que prévoit un décret, entré en vigueur le 1 février 2022. Le texte précise que l’autorité judiciaire devra alors « expressément » s’interroger sur la nécessité de mettre en place des mesures de protection pour ces victimes.
Une application rendue quasi impossible par l’absence de moyens ad hoc débloqués et la surcharge de travail qui incombe déjà aux magistrats, regrette Albertine Munoz, juge d’application des peines au tribunal de Bobigny : « Les moyens qu’on a actuellement ne nous permettent pas de faire ce signalement dans des délais qu’on estime satisfaisants. Demander l’avis à la victime, c’est aussi savoir si elle veut bénéficier d’un dispositif de protection, comme le bracelet anti-rapprochement. Et cela demande une organisation en amont. On doit solliciter les associations d’aide aux victimes, le greffe des établissements pénitentiaires. Pour peu que la victime n’habite pas dans le département dans lequel la personne condamnée vit ou est incarcérée, il faut qu’on repasse par d’autres intermédiaires. Si la personne condamnée a commis les faits il y a très longtemps, il faut qu’on arrive même à localiser la victime, vous voyez, on en est à ce stade-là ! ».
Des investigations lourdes, difficiles à réaliser, constate la juge interrogée sur RFI puisque les nouvelles réformes ont été réalisées à effectifs constants, sans aucun moyen supplémentaire. La plupart des services d’application des peines ne sont pas en état de les mettre en place. Il n’y a aucun mécanisme, par exemple, de centralisation des associations d’aide aux victimes. « Je peux prendre contact avec une association qui va me répondre qu’elle n’est pas compétente pour tel territoire, ou pour tel dispositif de protection, poursuit la juge. Vous voyez, on perd énormément de temps, alors que moi, j’ai toujours mes mille dossiers à gérer. Avec ma greffière, on est censées aller à cette pêche aux informations dans des dossiers très sensibles ».
Quelque 244.000 victimes ont été dénombrées par les forces de sécurité en 2022. La majorité des victimes sont des femmes, précise le ministère de l’Intérieur.
Seule une victime sur quatre a porté plainte
«Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016», observe ce service.
Les victimes sont des femmes à 87% et les mis en cause des hommes à 89%. Seule une victime sur quatre a porté plainte. Les deux tiers des violences rapportées sont d’ordre physique, 30% d’ordre verbal ou psychologique et 5% sont des violences sexuelles.
«Comme en 2021, la Seine-Saint-Denis, la Guyane, le Pas-de-Calais, le Nord et la Réunion sont les départements qui affichent les plus forts taux de victimes enregistrées pour 1000 habitantes âgées de 15 à 64 ans», selon le ministère.