Comment signaler des violences et infractions sexistes et sexuelles ? Comment m’informer sur les démarches à suivre ? Où trouver de l’aide et à qui m’adresser ? Quel est l’objectif du portail de signalement arretonslesviolences.gouv.fr ? Retrouvez ici les réponses à ces questions.
Le Gouvernement s’engage
Depuis cinq ans, le Gouvernement est mobilisé sur tous les fronts, avec l’ensemble des acteurs qui œuvrent au quotidien sur le terrain, pour protéger les femmes partout sur le territoire.
Cet engagement sans précédent s’est matérialisé notamment par la tenue du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019 et le vote de quatre lois.
Parmi les dispositions mises en place pour protéger les victimes de violences figurent notamment :
- L’extension des horaires du 3919, fonctionnant désormais 24h/24 et accessible aux personnes sourdes et malentendantes ;
- Le développement sans précédent de nouvelles solutions d’hébergement d’urgence pour mettre à l’abri les femmes victimes de violences et leurs enfants (+80% de places dédiés entre 2017-2022 avec une revalorisation de leur coût depuis 2021) ;
- La mise en place d’un bracelet anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents ;
- L’instauration d’un délit d’outrage sexiste par la loi 3 août 2018, verbalisant pour la première fois au monde le harcèlement de rue ;
- La création de 30 centres de prise en charge des auteurs de violences pour mieux lutter contre la récidive et prévenir les violences.
Il s’est également attaché à déployer des mesures de protection supplémentaires dans l’urgence lors de la crise sanitaire et du confinement, qui constituaient un facteur aggravant d’exposition aux violences pour les femmes, dont un soutien financier supplémentaire aux associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes et des droits des femmes, le financement de nuitées d’hébergement pour protéger les victimes de violences ou bien la création de points d’accueil et d’information dans les grandes surfaces.
Les ordonnances de protection
L’ordonnance consiste à assurer l’effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de violences conjugales. La loi du 28 décembre 2019 a renforcé les moyens de lutte contre ces violences en accélérant la procédure de délivrance des ordonnances de protection par les magistrats, avec la mise en œuvre d’un délai maximal de six jours qui est largement respecté par les juridictions.
En 2021, plus de 3 500 ordonnances de protection ont été délivrées, soit une progression de 153 % par rapport à 2017. 1 841 ont été accordées sur les deux premiers trimestres de 2022.
Un engagement redoublé du Gouvernement
L’égalité entre les femmes et les hommes, dont la lutte contre les violences faites aux femmes constitue le premier pilier, a été de nouveau déclarée grande Cause du quinquennat par le président de la République. Le gouvernement dans son ensemble poursuit sa mobilisation avec des moyens financiers et humains sans précédent.
Elle se traduit par une amplification de cette action, notamment :
- La création de 1 000 nouvelles places d’hébergement à destination des femmes victimes de violences pour mieux les protéger, soit plus de 11 000 places d’ici fin 2023 ;
- Le doublement de la présence policière sur le terrain d’ici 2030, diminuer le nombre d’agressions et améliorer la prévention ;
- L’aggravation de l’amende pour harcèlement de rue, l’outrage sexiste devenant un délit ;
- L’augmentation du nombre d’intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries qui passeront de 451 aujourd’hui à 600 d’ici 2025, pour mieux accompagner les victimes ;
- Le lancement fin septembre d’une mission parlementaire de 6 mois chargée d’effectuer un bilan du traitement judiciaire des violences intrafamiliales, de la formation des enquêteurs, des référents et de faire des préconisations sur la spécialisation de l’action judiciaire ;
- Le déploiement progressif dès le premier trimestre 2023 d’un « pack nouveau départ » visant à mieux coordonner l’accompagnement de la victime et engager le déblocage rapide des aides.
Si vous êtes victimes de violences sexistes et sexuelles, ou si vous êtes témoins de ces violences, l’État vous protège :
- En cas de danger immédiat, composez le 17 ou utilisez le 114 par SMS.
- La plateforme de signalement en ligne arretonslesviolences.gouv.fr permet aux victimes et aux témoins d’échanger en direct et de manière anonyme avec des policiers et des gendarmes spécialement formés et accompagnés de psychologues, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les victimes peuvent être accompagnées vers le dépôt d’une plainte ou, dans l’hypothèse où elles n’y seraient pas prêtes, orientées vers les partenaires du ministère de l’Intérieur pour faciliter leur prise en charge. Le site recense également les numéros d’urgence, les numéros d’écoute, les associations nationales et les associations locales d’aide aux victimes : arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide.
- Renforcement des dispositifs d’accueil d’urgence partout en France.
Des associations et des applications qui vous aident et vous écoutent, parmi lesquelles :
- Un numéro gratuit et anonyme, le 39 19 fonctionnant 24h/24 ;
- L’application « Mémo de vie » coffre-fort numérique pour y consigner faits et preuves : memo-de-vie.org
- Une application de soutien entre femmes : app-elles.fr
- Un tchat gratuit : commentonsaime.fr